La franchise d’assurance est une somme qui reste à votre charge lorsqu’un sinistre intervient. Cette somme vient en déduction de l’indemnisation

Les montants des franchises de l’assurance habitation peuvent varier selon les types de sinistres : les dommages (dégâts des eaux, bris de glace, incendies…) ou la responsabilité civile (dans le cas où vous causez un dommage à un tiers).

Les informations liées aux franchises doivent être clairement indiquées dans les contrats d’assurance.

Les informations liées aux franchises d’assurance doivent être clairement indiquées dans les clauses des contrats d’assurance habitation ainsi que leurs conditions d’application et leur nature.

La franchise est un moyen de prévention pour les assureurs : sachant que vous ne serez pas remboursé pour des sinistres de faible montant qui resteront à votre charge, cela vous contraint à plus de précautions. 

C’est également un moyen pour vous de payer moins cher votre assurance habitation. En effet, e montant de la franchise du contrat d’assurance habitation influe sur le coût de la prime d’assurance. Plus la franchise est importante et plus la prime est basse. Au contraire, plus la franchise est faible et plus la prime est élevée. Selon le contrat d’assurance habitation souscrit, vous pouvez ne pas avoir de franchise dans certains cas.

En cas de sinistre, l’assureur vous verse une indemnisation qui est soumise à certaines conditions. L’indemnisation correspond à l’évaluation chiffrée des dommages, déduction faite ou non de la franchise.

Comment fonctionne les franchises en assurance habitation ?

Les montants de la franchise peuvent s’appliquer de 2 façons différentes en fonction des niveaux de franchise :

• La franchise absolue : vous êtes remboursé si et seulement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Dans ce cas, le montant du remboursement correspond à la part qui excède le montant de la franchise.
• La franchise relative : vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise. Dans ce cas, l'indemnisation sera totale.

Cas particuliers de la franchise légale

Dans certains cas exceptionnels d’aléas climatiques, les franchises sont fixées par la loi.

Il s’agit d’une franchise liée aux garanties catastrophes naturelles pour chaque contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.

Fixée par les pouvoirs publics, cette franchise s'applique aux assurés victimes d'une catastrophe naturelle dès lors qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel :

• Sinistre lié à une catastrophe naturelle : une franchise de 380 € est appliquée.
• Sinistre lié à un glissement de terrain dû à la sécheresse ou réhydratation des sols : une franchise de 1 520 € est appliquée.

Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour vous indemniser.

Le montant d'une franchise ans votre contrat d'assurance habitation dépend de plusieurs critères :

• l’indice INSEE des prix à la consommation (l'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment est utilisé en assurance habitation) ;
• en proportion (pourcentage) du montant du sinistre (en euros) ;
• en temps (selon le nombre de jours).

Ce montant se calcule en fonction de la part d'indemnisation prise en charge par la compagnie d'assurance en cas de sinistre.
Cette franchise peut être de 2 types : 

• Franchise fixe : le montant de la franchise est déterminé de façon forfaitaire et reste inchangé, quelque que soit le montant des dommages causés.
• Franchise proportionnelle : le montant de la franchise est déterminé en pourcentage de la somme réclamée.

Exemple 1

Montant de la franchise : 250 €
En cas de sinistre d’une valeur de 150 € : Vous ne touchez aucune indemnisation.
En cas de sinistre d’une valeur de 400 € : Vous serez remboursé pour la somme de
400 € – 250 € = 150 €.

• La franchise « proportionnelle » également dite franchise « forfaitaire » : ce type de franchise se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi, fixé par le contrat.

Exemple 2

Franchise proportionnelle de 20% du montant indemnisé.
Objet du sinistre évalué : Canapé expertisé à 500 € (après application du taux de vétusté).
Indemnisation fixée : comprise entre 200 € minimum et 400 € maximum.

• Les 20 % de 500 €, soit 100 €, sont inférieurs au seuil minimal de l’indemnisation (200 €) et seront donc à votre charge.
• L’assureur vous versera la différence entre le montant initial d’indemnisation et celui de la franchise : 500-100 : soit 400 euros d’indemnisation.

• La franchise « relative » ou dite « simple » : vous indemnise intégralement si et seulement si, le montant du sinistre que vous avez déclaré dépasse le seuil de franchise prévu au contrat, Si le montant est inférieur, vous ne recevrez aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Exemple 3

Montant de la franchise : 250 €
En cas de sinistre d’une valeur de 200 € : Aucune indemnisation ne vous est versée.
En cas de sinistre d’une valeur de 400 € : Vous serez indemnisé en totalité.

En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie ...), vous devez, en tant qu'assuré, vous acquitter du montant de la franchise. Ce montant est généralement compris entre 10 et 20% du montant total de l'indemnisation.

Quand payer le montant de la franchise  ?

La franchise d'assurance habitation se règle après la constatation du sinistre. La compagnie d'assurance va estimer le montant des dégâts constatés sur logement  pour déterminer le montant total de l'indemnisation auquel sera appliqué la franchie.

Comment se faire rembourser le montant de la franchise en cas de sinistre causé par un tiers ?

Il peut arriver que sous subissiez des dommages qui soient causés par un tiers ; dans le cas où celle-ci est identifiée comme responsable, vous n’aurez pas à régler la franchise pour le sinistre correspondant. Les procédures peuvent toutefois être très longues et votre assureur peut vous appliquer le paiement de la franchise en attendant la détermination de la responsabilité du tiers et les dispositions prises par son assurance.

Vous pouvez alors recourir à deux options pour vous faire rembourser le montant de la franchise avancée, une fois les procédures terminées :

• vous adresser directement à l’assureur du tiers responsable pour qu’il vous rembourse ce montant au titre de la responsabilité civile du tiers ;

• demander à votre assureur qu’il lance les démarches pour obtenir le remboursement de la franchise, dans le cas où vous avez souscrit la garantie protection juridique de l’assurance habitation.

La franchise est généralement indiquée par type de garantie dans les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance habitation. Elle est mentionnée dans le tableau des garanties et se présente sous la forme d'un montant en euros ou d'un pourcentage restant à charge. Elle peut être négociée auprès de l'assureur contre le règlement d'une partie de prime supplémentaire afin de la diminuer.

Exemples de franchise en assurance habitation

Franchise et responsabilité civile

La franchise en responsabilité civile correspond à un montant qui reste à votre charge lorsqu'un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats de responsabilité civile.

Franchise et dégât des eaux

Dans le cas d'un dégât des eaux, le montant de l'indemnisation sera diminué d'un montant forfaitaire. Le montant de la franchise varie d'une compagnie d'assurance à l'autre, mais est généralement comprise entre 300 et 500 euros.

Franchise et bris de glace

La franchise d'un contrat d'assurance habitation ne s'applique pas au bris de glace. L'indemnisation d'un bris de glace est pris en charge à 100% par l'assureur.

Franchise et catastrophe technologique

En cas de catastrophe technologique, le code des assurances ne prévoit pas d’application de franchise.

Afin de trouver le contrat d’assurance habitation qui réponde le mieux à vos attentes, n’hésitez pas à examiner et comparer les différentes offres proposées en ligne. Vérifiez notamment les critères suivants :

• Les montants des franchises
• Les exclusions : c’est-à-dire les évènements non pris en charge par l’assurance habitation
• L’étendue des garanties et les plafonds d’indemnisation
• Le délai de carence : c’est à dire la période en début de contrat durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.*

Certaines assurances habitations pas chères proposent en contrepartie des franchises trop importantes. En outre, prenez le temps de vérifier si votre franchise est relative ou absolue, cela fait toute la différence au moment de l’indemnisation. En cas de franchise avec un pourcentage, ne signez  pas votre contrat sans savoir vu le montant du plafond d'indemnisation.

Une assurance habitation pas chère et sans franchise vous permet de bénéficier d’une protection sans avoir à verser un montant forfaitaire lors d’un sinistre, Toutefois, généralement,  plus le montant des cotisations est faible, plus celui de la franchise sera élevé.

Assurance habitation pas chère sans franchise

Si vous ne souhaitez pas payer de franchise pour votre assurance habitation, vous pouvez :

• souscrire un contrat qui ne comprend pas de franchise.
• souscrire des options supplémentaires qui réduisent le montant de votre franchise, voire l'excluent totalement.